Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Livret Dorémi
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE Société Coopérative Anonyme à Capital Variable

Numéro de dépôt :
3332437
Date de dépôt :
30/12/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
30/12/2014
Livret Dorémi de CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE Société Coopérative Anonyme à Capital Variable

Présentation de la marque Livret Dorémi

Déposée le 30 décembre 2004 par la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE Société Coopérative Anonyme à Capital Variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « Livret Dorémi » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-05 du 4 février 2005.

Le déposant est la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE Société Coopérative Anonyme à Capital Variable domicilié(e) 43 Boulevard Volney,53083 LAVAL CEDEX 9 - 53083 - France et immatriculée sous le numéro RCS 556 650 208 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Pierre SCHNEIDER CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE domicilié(e) 43 Boulevard Volney,53083 LAVAL CEDEX 9 - 53083 - France.

La marque Livret Dorémi a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3332437.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Livret Dorémi est expirée depuis le 30 décembre 2014.

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE Société Coopérative Anonyme à Capital Variable a également déposé les autres marques suivantes : MODUL'PRO , TERME 48 , Espace Logement , ENVELOPPE FAMILLE , Prêt Allégé , Prêt Plusimmo , CREDIT MUTUEL CONTACT , KATOUPRÉVU , PRO AVANTAGES , Prêt Apetito


CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE Société Coopérative Anonyme à Capital Variable - 43 Boulevard Volney,53083 LAVAL CEDEX 9 - 53083 - France - SIREN 556650208


Monsieur Jean-Pierre SCHNEIDER CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE - 43 Boulevard Volney,53083 LAVAL CEDEX 9 - 53083 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-22

Publication - Publication le 4 févr. 2005 au BOPI 2005-05

Publicités relatives au compte sur livret. Service d'épargne sous forme de compte livret ordinaire régit par la décision générale du Conseil National du Crédit no 69-02 du 8 mai 1969 et ses textes modificatifs ; destiné aux enfants de 0 à 11 ans inclus et plafonné à 1.600 euro hors capitalisation.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.